3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1977.
Cote/Cotes extrêmes
3600W157-3600W183
Date
1970-1977
Vols à main armée, viols et attentats aux mœurs sur mineurs.
Cote/Cotes extrêmes
3600W170
Date
1975-1977
Présentation du contenu
541-77-1082 - Vols à main armée (1977)
541-77-1047 - Vol à main armée (1976)
541-77-475 - Vols à main armée aux Ateliers de la Basse-Sambre à Moustier-sur-Sambre (Belgique) (1975)
541-77-1051 - Recel de vol qualifié
541-77-1052 - Vol à main armée (1976)
541-77-1048 - Vols à main armée, complicité
541-76-1366 - Vols à main armée (1976)
541-77-1024 - Vols à main armée
541-77-1028 - Vol à main armée (1976)
320-77-23 - Viol (1976)
541-76-1345 - Vols à main armée (1976)
300-77-1430 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans et du même sexe
320-76-1348 - Viol (1976)
300-77-1102 - Enlèvement de mineur de 15 ans, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité morale
300-77-1159 - Attentats à la pudeur sur mineur de 15 ans, délit d'homosexualité, détournement de mineur
320-77-1229 - Tentative de viol, violence et voies de fait avec préméditation, 320-77-1214 Viol
300-77-1303 - Attentats à la pudeur avec violences sur mineur de 15 ans, outrages publics à la pudeur
320-77-236 - Recherche relatives aux agissements d'un individu de race noire auteur de nombreux viols (1976).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1977
Mots clés matières