Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Demande d'abrogation de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2008-704 : dossiers 0807700, 0801704 et 0801706.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2011.
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