Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
749 407 - Meurtre d'un enfant dans le Pas-de-Calais non élucidé (1973) ; 659 407 - Vols aux étalages (1973), vol de sa bicyclette (1964) ; 489 528 – Recel, recherché (1947-1978) ; 619 528 - Blessures involontaires (1961) ; 629 528 - Défaut d'assurance et de permis, infraction au code de la route (1961) ; 879 407 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, usage et trafic, chèque sans provision, agression pour vol de ses papiers (1976-1979) ; 889 407 – Naturalisation (1979-1980) ; 1019 407 – Viol, complicité de voies de fait avec arme, vol et falsification de chèques, demande de sortie pour recherche d'emploi, défaut d'assurance et de mutation de carte grise (1983-1989) ; 1059 407 - Vols par effraction, vol de voiture, ivresse publique et manifeste, tentative d'homicide volontaire, trafic de stupéfiants et port d'arme prohibée, vols à la roulotte, vols à l'étalage (1986-1989) ; 1079 407 - Séjour irrégulier, entrée clandestine (1985) ; 419 400 - Contrainte par corps (1938) ; 439 400 – Rafle (1940) ; 449 400 - Recherche infructueuse d'une contrainte par corps (1941) ; 489 400 - Vol et complicité de viol (1945), vol et viol, désertion, délit de chasse, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, suspect dans un meurtre, décès suite intoxication à l'oxyde de carbone (1945-1958) ; 629 400 – Recherché, vols qualifiés, infraction à la législation sur les armes, faux en écriture, escroqueries, émeutes de prisonniers (1960-1979), trafic de faux billets et de fausse monnaie (1961), chef d'une association de malfaiteurs, contrôle le marché des stupéfiants, la prostitution et l'extorsion de fonds (racket) (1959) ; 639 400 - Vol et détention d'armes, vols et complicité, coups et blessures, port d'arme, recel, détention d'arme et de munitions, vols de voiture, scooter (1975-1980), infraction à interdiction de séjour, proxénétisme aggravé, complicité de vol par effraction, chèques sans provision, vols de voitures, scooter, matériel de camping, usage d'un chéquier volé (1962-1987) ; 679 400 - Complicité de vol qualifié, violences avec port d'arme, détention d'arme, association de malfaiteurs, défaut d'affichage des prix, coups avec arme blanche porté avec préméditation, détournement de mineure (1974-1985), vol, escroqueries, coups et blessures avec arme, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité de falsification de chèques et usage, émission de chèques sans provision, port d'arme prohibée, agression (1967-1974), Fugues (1967) ; 779 400 – Recel, vols à main armée (1975-1978) ; 889 400 - Démuni de pièces d'identité, expulsion (1979) ; 1029 400 - Vols multiples, refoulé de Suisse (1984) ; 429 407 - Demande d'un passeport pour retourner en Espagne (1939) ; 439 407 – Rafle (1940) ; 449 407 - Contrainte, recherches infructueuses (1941) ; 529 407 - Infraction à la police des chemins de fer, étranger quittant de département du Rhône (1958-1959) ; 649 407 – Individus recherchés, escroqueries, faillite frauduleuse et simple, violation de la loi sur les stupéfiants, défaut de comparution devant un tribunal (1963), abandon de famille (1963).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1989
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