14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).

Cote/Cotes extrêmes

12634

Autres Cotes

3Q22/1-3Q22/1528

Date

1791-1969

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires (AJ)

Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation en matière d'assistance judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

14108

Autres Cotes

3Q22/1461-3Q22/1528

Date

1900-1940

Présentation du contenu

Les volumes 37-50, 56, 59, 62, 65, 68, 71, 75-76, 78, 81, 83, 86, 89, 91, 94, 96 sont manquants.

Mots clés typologiques

14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).

Cote/Cotes extrêmes

14124

Autres Cotes

3Q22/1476

Date

1909-1910

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