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4568W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4568W 1

Date

1974-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,2 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 15/03/2011

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée) ou des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans).

Mots clés matières

URBANISME, CONSTRUCTION

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC06257, PC20484, PC291870021, PC296870009 et PC296880005.

Cote/Cotes extrêmes

4568W1

Date

1974-1988

Présentation du contenu

PC06257 - Construction de 105 villas à Corbas ; PC20484 - Construction de 67 villas à Saint-Symphorien-d'Ozon ; PC291870021 - Construction d'une maison individuelle à Saint-Symphorien-d'Ozon ; PC296870009 - Construction d'une maison individuelle à Solaize ; PC296880005 - Construction de 2 hangars à Solaize.

Mots clés lieux

CORBAS (RHONE, FRANCE), SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (RHONE, FRANCE), SOLAIZE (RHONE, FRANCE)