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3519W - Tribunal de commerce de Lyon - Justice commerciale

1 media

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Justice commerciale.

Cote/Cotes extrêmes

3519W 1-3519W17

Date

1934-1939

Importance matérielle

2.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/01/1999

Présentation du contenu

Rapports d'experts.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3519W en PDF

Mots clés matières

COMMERCE, ECONOMIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

RAPPORT D'EXPERTISE