Le conseil de prud'hommes, juridiction civile de premier degré, est compétent pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. 

Cette juridiction unique repose sur un principe de paritarisme et est composée de juges non professionnels issus de la société civile.

Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement une décision.
Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l'implantation territoriale et de l'activité principale de l'employeur.

Ce versement provient du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, sis au 20, Boulevard Eugène Deruelle, 69432 LYON Cedex 03.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/01/2026

Ce versement contient les plumitifs (articles 1-12) et registres (articles 13-18) de la fin 2018 et de 2019, hors les plumitifs de référés de départition (article 12), de 2007 à 2015.

Le plumitif est un registre judiciaire qui consigne les informations relatives aux affaires traitées lors des audiences, incluant les décisions et les incidents survenus.

La procédure de la départition permet de recourir à un juge d'instance afin que les conseils puissent rendre un jugement en l'absence de majorité des voix.

Les plumitifs et les registres sont classés par section (industrie, commerce) ou type de procédure (référés, départition) puis chronologiquement. 

Les documents de ce versement rendant compte de manière synthétique de décisions de justice rendues publiquement, ils sont librement communicables.

Voir l'inventaire 6493W en PDF

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Communicable

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