5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5938W 1-5938W37

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,8 ml

37 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/01/2022

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sont versés les dossiers dont le numéro se termine par un zéro, les dossiers dont les jugements sont publiés en A et en B au recueil Lebon ou ceux qui font l'objet d'une proposition de fichage de la part du chef de juridiction pour publication au recueil Lebon, les dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par les chefs de juridiction et les archivistes.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5938W/1-5938W/8

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.

1er juillet 2015.

Cote/Cotes extrêmes

5938W/1

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.