26 mai 1693-8 octobre 1693.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Charnay. Contrôle des actes de notaires.

Cote/Cotes extrêmes

00660

Autres Cotes

10C595-10C596

Date

1693-1694

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 19 mai 1693.

Mots clés collectivités

Bureau de Charnay

Mots clés typologiques

Acte des notaires