3801W 1-3801W1283
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3801W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédure civile des 1e, 2e, 3e et 5e chambres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1975
Importance matérielle
216.20 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/09/2002
Présentation du contenu
Dossiers de la 1ère chambre (art. 1-388). Dossiers de la 2e chambre (art. 389-733). Dossiers de la 3e chambre (Art. 734-1078). Dossiers de la 5e chambre (art. 1079-1283).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement a été partiellement éliminé en décembre 2007, selon les préconisations de la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994 (tri automatique : sont conservés les dossiers des années terminées en 3). Ont été conservés les art. 61-74 (1953), 307-339 (1973), 456-467 (1953), 654-685 (1973), 805-815 (1953), 1007-1046 (1973), 1080-1087 (1953), 1182-1238 (1973). Les dossiers de l'année 1963 ne figuraient pas dans ce versement.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
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