6333W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des majeurs : minutes des décisions

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Cote/Cotes extrêmes

6333W 1-6333W31

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,65 ml

31 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6333W1-6333W15

Date

1992

Cote/Cotes extrêmes

63333W1-63333W12

Date

1992

9 octobre-4 novembre 1992.

Cote/Cotes extrêmes

6333W10

Date

1992

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1992.