5595W 1-5595W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5595W - Cour d'appel de Lyon - Transmissions par voie diplomatique et conflits de compétences
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Transmissions par voie diplomatique et conflits de compétences : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,05 ml, 2 article(s)
Caractéristiques physiques
2 registres
Dimensions
format A4
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/05/2019
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Conflit positif de compétence (ordonnance du 1er juin 1828 et décret du 26 octobre 1849) : registre des mouvements.
Cote/Cotes extrêmes
5595W/2
Date
2003-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation