8 juin 1984.

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5049W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes

Déplier tous les niveaux

Référés civils : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5049W 1-5049W116

Date

1981-1984

Importance matérielle

9,6 ml, 116 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1984.

Cote/Cotes extrêmes

5049W/56-5049W/116

Date

1984-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

8 juin 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5049W/84

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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