5530W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des familles par les travailleurs sociaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5530W 1-5530W15

Date

2000-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Rhône. Conseil départemental / Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/01/2019

Présentation du contenu

Suivant les situations, les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies présentées ci-après : rapports, fiches de renseignements, copies de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers sont conservés au titre de l'échantillonnage géographique du territoire. 

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre chronologique puis par ordre alphabétique. 

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans à compter de la date de clôture. 

Mots clés matières

Année 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5530W/8

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.