Aide à la recherche

4856W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Affaires sanitaires et sociales

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires sanitaires et sociales.

Cote/Cotes extrêmes

4856W 1-4856W13

Date

1962-1993

Importance matérielle

2.2 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/2013

Présentation du contenu

Allocation d'aide à domicile ; allocation du fond national de solidarité : dossiers d'attribution. Personnels hospitaliers rapatriés d'Algérie : dossiers individuels.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4856W en PDF

Mots clés matières

ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, EXTERIEUR, GUERRE, POPULATION, PROFESSION MEDICALE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER DE PENSION