4856W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Affaires sanitaires et sociales

1 media

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Affaires sanitaires et sociales.

Cote/Cotes extrêmes

4856W 1-4856W13

Date

1962-1993

Importance matérielle

2.2 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/2013

Présentation du contenu

Allocation d'aide à domicile ; allocation du fond national de solidarité : dossiers d'attribution. Personnels hospitaliers rapatriés d'Algérie : dossiers individuels.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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