4856W 1-4856W13


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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/2013
Présentation du contenu
Allocation d'aide à domicile ; allocation du fond national de solidarité : dossiers d'attribution. Personnels hospitaliers rapatriés d'Algérie : dossiers individuels.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
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