1WM - Métropole de Lyon - Recueils des actes administratifs

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Cote/Cotes extrêmes

1WM 1-1WM74

Date

2015-2021

Origine

Métropole de Lyon (Lyon) / Vie politique. / Service des assemblées et des élus

Biographie ou Histoire

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 crée, à partir du 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier : la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité remplace la Communauté urbaine de Lyon et récupère ainsi les compétences jusque là attribuées exclusivement au Département du Rhône sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, et selon ses obligations règlementaires, la métropole de Lyon publie mensuellement depuis février 2015 un recueil des actes administratifs.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Le recueil des actes administratifs (RAA) est une publication officielle qui contient les actes (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère règlementaire pris par l'autorité exécutive de la collectivité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Accroissements

Ce fonds est un fonds ouvert c'est à dire qu'il s'accroit chaque année des nouveaux recueils publiés. L'instrument de recherche est donc mis à jour régulièrement.

Mode de classement

Jusqu'en 2019, ce fonds était coté en PER/3012. En 2021, il a fait l'objet d'un reclassement intégral sous la cote 1WM. Les recueils des actes administratifs sont classés chronologiquement. Les dates mentionnées dans l'inventaire correspondent aux dates de publication des recueils.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

1826WM - Bulletin officiel de la Communauté urbaine de Lyon (BOC), 1969-2007.

[Les arrêtés règlementaires sont publiés au BOC à compter de 1994.]

3867WM - Recueils des actes administratifs de la Communauté urbaine de Lyon, 2008-2014.

[Le BOC devient le recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine de Lyon en janvier 2008.]

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1WM57-1WM69

Date

2020

n°60, septembre 2020.

Cote/Cotes extrêmes

1WM66

Date

2020