Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées du Rhône, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, dite CDAPH, prend les décisions relatives à l'ensemble des droits des usagers en situation de handicap à partir de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est chargée d'apprécier le taux d'incapacité des personnes. Elle détermine également leurs besoins en termes de compensation et de capacité de travail dans l'objectif d'attribuer des droits et des prestations comme par exemple l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore la carte mobilité inclusion (CMI).

La CDAPH est aussi en charge de reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Elle a pour mission de faire en sorte que les personnes en situation de handicap puissent vivre de manière autonome et participative dans la société.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/09/2024

Procès-verbaux.

Versement communicable 120 ans à compter de la date de décision.  

Voir l'inventaire 6377W en PDF

4979W - Commission pour les droits et l'autonomie : procès-verbaux. 1994-2007

6194W - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : procès-verbaux. 2008-2014 [conservés à la MDPH métropole à la date du 02/12/2024. En attente de versement aux ADRML]