5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5563W28-5563W37

Date

1992

Du 10 au 24 février 1992.

Cote/Cotes extrêmes

5563W29

Date

1992