5594W 1-5594W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5594W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,9 ml, 6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Le classement suit le plan de classement du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Observations transfrontalières. Mandats d'arrêts européens à destination ou en provenance de l'Union européenne.
Cote/Cotes extrêmes
5594W/5
Date
2004
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Observations transfrontalières (B036) : N° 2004/01268, 2004/01668, 2004/01920, 2004/02137, 2004/02342, 2004/02385, 2004/02397, 2004/02414, 2004/02492.
Mandats d'arrêts européens à destination de l'Union européenne ( B037A) : N° 2004/00375, 2004/00608, 2004/01769, 2004/01916, 2004/02032, 2004/02039, 2004/02042, 2004/02145, 2004/02168, 2004/02281, 2004/02650, 2004/03011.
Mandats d'arrêts européens en provenance de l'Union européenne (B037B) : N° 2004/02651, 2004/02707.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2004.