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U - Justice, fonds de la Préfecture

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Justice, fonds de la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

U 1-U1432

Date

1791-1955

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/1ere division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseils des Prud'hommes .- Généralités : budget, fonctionnement, personnel (1901-1945). Elections (1932-1948). Conseil des Prud'hommes d'Amplepuis (1810-1950). Conseil des Prud'hommes de Givors (1911-1949). Conseil des Prud'hommes de Lyon (1806-1950). Conseil des Prud'hommes de Roanne (1900-1903). Conseil des Prud'hommes de Tarare (1809-1949). Conseil des Prud'hommes de Thizy (1848-1949). Conseil des Prud'hommes de Villefranche (1832-1952). Tribunaux de commerce .- Elections (1887-1948). Lyon (1891-1955). Tarare (1891-1954). Villefranche (1832-1952). Autres juridictions .- Jury d'Assises du Rhône : composition, préparation, formation des jurés (1811-1911). Exécutions : matériel, personnel (1824-1873). Justice de paix : personnel (1816-1870). Magistrature : recrutement, carrière (1917-1927). Notariat : organisation et attributions, législation, suivi des résidences notariales (1791-1858).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés lieux

LYON, AMPLEPUIS, GIVORS, TARARE, THIZY, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, L'ARBRESLE, COURS-LA-VILLE, ROANNE, CHARLIEU, CHAUFFAILLES

Mots clés matières

JUSTICE DE PAIX, APPLICATION DES PEINES, COMMERCE, ECONOMIE, JUGE, JURIDICTION, JURY D'ASSISES, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MAGISTRAT, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PRUD'HOMME, TRAVAIL

Mots clés collectivités

CONSEIL DES PRUD'HOMMES, TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, COUR D'APPEL DE BESANCON, MAISON D'ARRET DE PERRACHE, PREFECTURE DU HAUT-RHIN, PREFECTURE DU PUY-DE-DOME

Mots clés typologiques

AFFICHE, BUDGET, CIRCULAIRE, LISTE ELECTORALE, LISTE NOMINATIVE, MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL D'ELECTION, REGISTRE, STATISTIQUE, TEXTE OFFICIEL