5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1088 988 - Vols à main armée, naturalisation (1986-1988) ; 1008 988 - Vol, falsification de documents administratifs et usage (1983) ; 998 988 - Situation irrégulière, vol avec violences (1982-1987) ; 988 988 – Naturalisation (1982) ; 828 988 - Ordre de refoulement (1976) ; 638 988 - Violences légères, décès avant admission suite à un malaise (1962-1968) ; 628 988 – Naturalisation (1974), Titre temporaire de séjour (1961) ; 618 988 - Titres de séjour (1960-1961) ; 518 988 - Tentative de meurtre, coups et blessures volontaires , renseignements sur la moralité (1958-1959) ; 458 988 - Usage d'une fausse carte d'identité (1942) ; 438 988 – Sauf-conduit pour un seul voyage aller (1940) ; 418 988 - Demande de carte d'identité (1939) ; 378 988 - Accident mortel de la circulation (1970) ; 608 993 - Changement de résidence, titres de séjour (1959) ; 478 993 - Abandon de chantier de Jeunesse, vol d'effets appartenant à l'État (1944) ; 438 993 - Enquête sur la personne (1940) ; 1058 992 - Naturalisation extérieure (1986) ; 488 992 - Victime d'un attentat par explosifs (1945) ; 478 992 – Vols, vol récoltes (1943-1944) ; 458 992 - Demande de permis de séjour (1942) ; 448 992 - Demande de sortie, d'aller et retour pour un étranger (1941) ; 628 993 - Demande de séjour temporaire, demande d'autorisation de séjour, perte de carte de séjour dans un incendie, carte de séjour (1961-1967) ; 458 989 - Interdiction de séjour, trahison, vol tentative de vol, infraction, complicité d'adultère (1945-1953) ; 508 989 - Désertion, homicide involontaire (1950-1952) ; 468 989 - Vol, vols, recel, complicité au préjudice de la SNCF (1944-1966), blessure involontaire, défaut déclaration de propriété (1918-1952), outrages bonnes mœurs (1964) ; 698 992 - Vol, vol de voiture, falsification de chèques, tentative de vol par escalade, vol, vagabondage, violation de domicile (1968-1980) ; 468 993 - Vols, recel, demande d'acquisition et de détention d'arme de 4ème catégorie (1956-1957), transfert et internement au Vinatier, homicide involontaire, meurtre (1945-1958).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.