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3926W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Mineurs délinquants

1 media

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Mineurs délinquants.

Cote/Cotes extrêmes

3926W 1-3936W967

Date

1956-1983

Importance matérielle

127.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/06/2004

Présentation du contenu

Registres d'audience et feuilles d'audience. Minutes civiles et correctionnelles. Dossiers de procédure devant le juge pour enfants. Dossiers de procédure devant le Tribunal pour enfants.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3926W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE