10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Villefranche-sur-Saône
Cote/Cotes extrêmes
02395
Autres Cotes
10C2186-10C2319
Date
1693-1807
Biographie ou Histoire
Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.
Mots clés collectivités
Droits de greffe : défauts et congés.
Cote/Cotes extrêmes
02523
Autres Cotes
10C2306-10C2308
Date
1727-1790
Mots clés typologiques
25 septembre 1777-16 juillet 1790.
Cote/Cotes extrêmes
02526
Autres Cotes
10C2308
Date
1777-1790