5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5563W17-5563W27

Date

1991

10 juin 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5563W22

Date

1991