2761W - Préfecture du Rhône - Aides publiques

1 media

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Fonds d'aide sociale (FAS) et opérations prévention été (OPE).

Cote/Cotes extrêmes

2761W 1-2761W16

Date

1989-1990

Importance matérielle

2.75 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/11/1990

Présentation du contenu

FAS, demandes de subventions. OPE : dossiers par commune, bilans.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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