2747W - Préfecture du Rhône - Administration générale

1 media

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Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

2747W 1-2747W39

Date

1936-1989

Importance matérielle

5.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/09/1990

Présentation du contenu

Aide sociale, Conseil général, Office publique d'HLM de la Communauté urbaine de Lyon (COURLY), Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, ville de Lyon, COURLY, Villeurbanne, Vénissieux, communes du Rhône, eau potable, relais télévision, sécurité routière, tribunal administratif : délibérations, contrôle de légalité, délégations de signature, assurances, transferts d'équipements, affermages, redevances, autorisations de voieries, tarifs, assainissement, jugements.

Conditions d'accès

Librement communicable.