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4842W - Préfecture du Rhône - Urbanisme

1 media

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Urbanisme.

Cote/Cotes extrêmes

4842W 1-4842W12

Date

1976-1983

Importance matérielle

1,20 ml

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales libres de copropriétaires (ASL), enregistrement : statuts, Tout Lyon, Petites affiches lyonnaises, correspondance.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4842W en PDF

Mots clés matières

AGRICULTURE, AMENAGEMENT FONCIER, AMENAGEMENT RURAL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE, ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES, ECONOMIE RURALE, EQUIPEMENT, LOTISSEMENT, OPERATION D'URBANISME, URBANISME