5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

22L1-22L3

Date

1795-1800

Enregistrement des lois (2 frimaire-18 fructidor an IV).

Cote/Cotes extrêmes

22L1

Date

23 novembre 1795-4 septembre 1796

Conditions d'accès

Communicable.