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4878W - Préfecture du Rhône - Réglementation

1 media

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Réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

4878W 1-4878W16

Date

1941-1962

Importance matérielle

0.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/1ere division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Requis civils (1943-1946). Fonctionnaires et professions réglementées (1941-1945). Actes de vandalisme et de sabotage (1942-1950). Anciens combattants et déportés (1947-1950). Guerre d'Algérie (1955-1962). Casino de Charbonnières-les-bains (1945-1950).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4878W en PDF

Mots clés lieux

CHARBONNIERES-LES-BAINS

Mots clés matières

POLICE ADMINISTRATIVE, GUERRE, CASINO, ANCIEN COMBATTANT, PROFESSION REGLEMENTEE, DEPORTE, DEGRADATION DE BIENS, ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC

Mots clés collectivités

CASINO DE CHARBONNIERES