5824W 1-5824W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5824W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures collectives : dossiers.
1 media
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Procédures collectives : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,40 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Présentation du contenu
Dossiers de procédure collective avec administrateur.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2015.
Cote/Cotes extrêmes
5824W/5-5824W/10
Date
2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.
N° 11/60 : Croix-Luizet, clôturé le 27 octobre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5824W/10
Date
2015
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.