10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00595

Autres Cotes

10C536-10C594

Date

1693-1791

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Chamelet : 27 juillet 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00596

Autres Cotes

10C536-10C538

Date

1693-1703

Mots clés typologiques

28 juillet 1693-17 novembre 1694.

Cote/Cotes extrêmes

00597

Autres Cotes

10C536

Date

1693-1694