5256W 1-5256W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5256W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers et procès-verbaux
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers et procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,3 ml, 13 article(s)
Origine
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/06/2017
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'expiration d'un délai de 75 ans ou de 100 ans lorsque les dossiers concernent des mineurs.
Autre instrument de recherche
Procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
5256W/6-5256W/13
Date
1986-1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1986.
1er-31 janvier 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5256W/7
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1986.