5 juin 1732-30 septembre 1738.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de Belleville.

Cote/Cotes extrêmes

00429

Autres Cotes

10C388-10C462

Date

1693-1809

Mots clés collectivités

Bureau de Belleville

Insinuation suivant le tarif.

Cote/Cotes extrêmes

00465

Autres Cotes

10C422-10C434

Date

1705-1791

Mots clés typologiques

Insinuation suivant le tarif