1er-30 octobre 1974.

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3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3943W en PDF

Mots clés lieux

LYON, VILLEURBANNE, BRON, LYON (ARRONDISSEMENT)

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION

Bureau de Villeurbanne Sud.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1118-3943W1214

Date

1970-1974

Présentation du contenu

Ressort : une partie de Villeurbanne (sud du cours Emile Zola), commune de Vaulx-en-Velin.

Fiches de décès : Villeurbanne, Lyon Est.

Actes et baux sous seing privé déposés.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1137-3943W1188

Date

1970-1974