5806W - Département du Rhône - Suivi du fond solidarité logement "maintien"

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Cote/Cotes extrêmes

5806W 1-5806W7

Date

2007-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9

Biographie ou Histoire

Le fonds de solidarité logement (FSL) "maintien" permet l'attribution d'une aide ponctuelle du département pour le maintien dans son logement d'un bénéficiaire en difficulté de paiement. Un accord est signé entre le bailleur, le locataire et le département.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/10/2019

Présentation du contenu

Le versement comprend les procès-verbaux d'attribution du fonds de solidarité logement (FSL) "maintien" par la commission d'instance technique territoriale logement (ITTL) ainsi que les dossiers individuels des bénéficiaires examinés par cette commission. Les dossiers des bénéficiaires se composent des documents suivants : factures, justifications de charges, correspondance, notification de la commission de surendettement, contrat FSL signé entre le locataire et le bailleur. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Les dossiers sont classés chronologiquement par ordre de passage en commission d'ITTL.

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5806W/1-5806W/3

Date

2007-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans à compter de l'année 2007.

Mai-Août.

Cote/Cotes extrêmes

5806W/2

Date

2007-2007

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.