5806W 1-5806W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5806W - Département du Rhône - Suivi du fond solidarité logement "maintien"
1 media
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Suivi du fonds solidarité logement "maintien".
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7 article(s)
Origine
Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9
Biographie ou Histoire
Le fonds de solidarité logement (FSL) "maintien" permet l'attribution d'une aide ponctuelle du département pour le maintien dans son logement d'un bénéficiaire en difficulté de paiement. Un accord est signé entre le bailleur, le locataire et le département.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/10/2019
Présentation du contenu
Le versement comprend les procès-verbaux d'attribution du fonds de solidarité logement (FSL) "maintien" par la commission d'instance technique territoriale logement (ITTL) ainsi que les dossiers individuels des bénéficiaires examinés par cette commission. Les dossiers des bénéficiaires se composent des documents suivants : factures, justifications de charges, correspondance, notification de la commission de surendettement, contrat FSL signé entre le locataire et le bailleur.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement par ordre de passage en commission d'ITTL.
Conditions d'accès
Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Année 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5806W/1-5806W/3
Date
2007-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables 50 ans à compter de l'année 2007.
Mai-Août.
Cote/Cotes extrêmes
5806W/2
Date
2007-2007
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.