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4922W - Tribunal d'instance de Lyon - Certificats de nationalité

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Cote/Cotes extrêmes

4922W 1-4922W148

Date

1948-1980

Importance matérielle

11,2 ml, 148 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

4922W/1-4922W/94

Date

1952-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

Cote/Cotes extrêmes

4922W/26-4922W/33

Date

1952-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972

1963-1964.

Cote/Cotes extrêmes

4922W/27

Date

1963-1964

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1964