Aide à la recherche

4478W - Cour d'appel de Lyon - Parquet général

1 media

Déplier tous les niveaux

Dossiers du Parquet général.

Cote/Cotes extrêmes

4478W 1-4478W38

Date

1979-1989

Importance matérielle

5.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/06/2009

Conditions d'accès

Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4478W en PDF

Mots clés matières

EXTERIEUR, GUERRE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, ORGANISATION JUDICIAIRE