5423W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire général des affaires civiles : fiches

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Cote/Cotes extrêmes

5423W 1-5423W46

Date

1981-1985

Description physique

Importance matérielle : 10,1 ml.

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Date d'entrée : 18/10/2018

Type d'entrée : versement.

Mode de classement

Le versement offre, à l'intérieur d'un classement général annuel, deux séries de classement : par ordre chronologique et numéro de répertoire général, et par ordre alphabétique du patronyme.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5423W1-5423W10

Date

1981

Cote/Cotes extrêmes

5423W1-5423W6

Date

1981

Du 16 juin au 14 août 1981.

Cote/Cotes extrêmes

5423W4

Date

1981

Présentation du contenu

Du N° 5200 à 6949.