4794W 1-4794W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
1 media
Déplier tous les niveaux
Professions réglementées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1972-2002
Importance matérielle
2,2 ml, 11 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination, création d'offices.
Cote/Cotes extrêmes
4794W/3-4794W/11
Date
1972-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Contenu nominatif.
Cote/Cotes extrêmes
4794W/5
Date
1988-1996
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996