10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Sainte-Colombe.
Cote/Cotes extrêmes
02019
Autres Cotes
10C1851-10C1901
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 13 mai 1693.
Mots clés collectivités
Recette du contrôle ou journal de recette des droits de contrôle.
Cote/Cotes extrêmes
02044
Autres Cotes
10C1873-10C1874
Date
1693-1698
Mots clés typologiques
13 mai 1693-16 juin 1694.
Cote/Cotes extrêmes
02045
Autres Cotes
10C1873
Date
1693-1694