3931W 1-3931W439
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3931W - Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse - Mineurs délinquants
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection judiciaire de la jeunesse.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1950-1985
Importance matérielle
64.20 ML
Particularité physique
Papier
Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE/Centre d'observation public d'éducation surveillée de Collonges-au-Mont d'Or
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/12/2003
Présentation du contenu
Fonctionnement du Centre d'observation (1968-1985). Mineurs placés (1950-1985). Registre des mineurs (1976-1979). Consultations médicales (1961-1964). Placement en entreprise : fichier (1973-1976). Rapports individuels d'observation sur les mineurs (classés par ordre chronologique) (1950-1972). Dossiers individuels des mineurs (1950-1985).
Conditions d'accès
Versement soumis en partie à un délai de 50 ans (vie privée) et de 100 ans (justice mineurs), à l'exception des articles 3931 W 1, 16 et 19 librement communicables.
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