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2076W - Préfecture du Rhône - Travaux d'utilité publique

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Travaux d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

2076W 1-2076W13

Date

1978-1986

Importance matérielle

1.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987

Présentation du contenu

SNCF, aliénation de terrains : arrêtés préfectoraux (1986). EDF, installation de lignes électriques aériennes : déclarations d'utilité publique (1984-1986). Canalisation Saint-Sorlin-de-Vienne - Vienne, autorisation de transport de gaz (1978). Enquêtes de salubrité à Lyon, Vénissieux et Villeurbanne (1985). Immeubles mençant ruines : arrêtés des maires (1985). Centres radio-électriques de l'aérodrome Lyon - Bron et de Vancia (1984). Liaisons hertziennes (1984).

Conditions d'accès

Les articles 2076 W 10-11 sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2076W en PDF

Mots clés matières

MEDIA, ALIENATION DOMANIALE, COMMUNICATIONS, DISTRIBUTION DE GAZ, DISTRIBUTION ELECTRIQUE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, HABITAT INSALUBRE, IMMOBILIER, LOGEMENT, SANTE, SERVITUDE, SERVITUDE RADIOELECTRIQUE, TRANSPORT

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL, ARRETE DU MAIRE, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE