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4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

4900W 1-4900W2

Date

2000-2003

Importance matérielle

0,4 ml, 2 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Présentation du contenu

Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

MINEUR DELINQUANT, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, JUSTICE

Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs victimes. Dossiers thématiques.

Cote/Cotes extrêmes

4900W1

Date

2000-2003

Description physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers individuels des mineurs auteurs : A023 - 2002/0227. A023PM - 2003/2747. A023M -2002/471. A023 PA - 2002/2081. A023PA - 2002/2149.
Dossiers individuels de mineurs victimes : F 001 - 2001 / 2457. F001 - 2000/2133. F001 2000 / 3381.F 002 - 2002 / 265.

Dossiers Thématiques :

A023 - 2000 / 0438 : Lutte contre les violences scolaires. F002 - 2001 / 2016 : Réunion régionale consacrée aux mineurs du 18 octobre 2001. F005 - 2002 / 0085 : Création du centre éducatif renforcé ITINERANCE à Saint-Étienne.F005 - 2000/ 502 / Fermeture du Centre éducatif renforcé du Plantier - Loire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003