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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels des mineurs auteurs : A023 - 2002/0227. A023PM - 2003/2747. A023M -2002/471. A023 PA - 2002/2081. A023PA - 2002/2149.
Dossiers individuels de mineurs victimes : F 001 - 2001 / 2457. F001 - 2000/2133. F001 2000 / 3381.F 002 - 2002 / 265.
Dossiers Thématiques :
A023 - 2000 / 0438 : Lutte contre les violences scolaires. F002 - 2001 / 2016 : Réunion régionale consacrée aux mineurs du 18 octobre 2001. F005 - 2002 / 0085 : Création du centre éducatif renforcé ITINERANCE à Saint-Étienne.F005 - 2000/ 502 / Fermeture du Centre éducatif renforcé du Plantier - Loire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
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