10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02527

Autres Cotes

10C2309-10C2310

Date

1752-1790

Mots clés typologiques

28 novembre 1752-2 mars 1776.

Cote/Cotes extrêmes

02528

Autres Cotes

10C2309

Date

1752-1776