3753W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de main courante, de garde à vue, d'accidents et fonctionnement

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Cote/Cotes extrêmes

3753W 1-3753W402

Date

1936-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

12,8 ml

Origine

Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Versement du 13 juin 2002.

Conditions d'accès

Versement communicable après un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3753W42-3753W51

Date

1968-1990

Mots clés matières

1990.

Cote/Cotes extrêmes

3753W51

Date

1990