5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 908 577, 1028 577, 388 578, 648 578, 728 578, 278 596 à 698 596, 878 605 à 988 605, 438 606 à 948 606 et 878 610 à 1018 610.

Cote/Cotes extrêmes

5358W30

Date

1925-1992

Présentation du contenu

878 610 - Vols par effraction, recel, violences avec arme, association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime et tentative de proxénétisme aggravé, usage de fausses plaques d'immatriculation, vol avec violences, vol dans un garage et vol à la roulotte, coups et blessures volontaires avec arme, dégradations en bande et vol dans un bus TCL, col de cycle et cyclomoteur, constatation de traces papillaires, vol à l'étalage, fugue de mineur, vol à l'arraché (1979-1990) ; 1018 610 - Audition de sa mère sur son éducation, vols avec violences et menaces, séquestrations de personnes, infraction à la loi sur les stupéfiants, usage et revente de haschich, vols d'ordonnances avec violences, falsification d'ordonnances, vol d'un pistolet, vol avec effraction et voies de fait avec arme (1983-1992) ; 948 606 - Coups et blessures volontaires, menaces, séquestrations (1981-1982) ; 838 606 – Exhibitionniste (1977) ; 828 606 - Insoumission en temps de paix à la loi sur le recrutement de l'armée (1976-1978) ; 738 606 – Prostitution, infraction police SNCF, chèque sans provision, attitude à la débauche (1972-1974) ; 718 606 - Vols et vagabondage, vol par un ancien employé (1970), prostitution (1970-1973) ; 618 606 - Complicité d'assassinat, atteinte à l'intégrité du territoire national (1960) ; 688 606 - Vols et abus de confiance, vols de numéraire (1962-1971) ; 678 606 - Outrages publics à la pudeur (1966) ; 668 606 – Vols, vagabondage, faux et usage, infraction à la police des chemins de fer, abus de confiance, outrages publics à la pudeur, vol par effraction, désertion à l'intérieur en temps de guerre, violation de domicile, détournement de deniers publics, faux en écriture publique, vol de métaux, vol de vêtements et de bicyclette (1945-1971) ; 488 596 - Infraction à arrêté d'interdiction de séjour, indignité nationale, dénonciation de maquisards et actes de collaboration, refus de séjour, activité antinationale et trahison (1945-1949), homicides volontaires contre 5 anciens miliciens ou membres de la Gestapo par le FTP, trahison, collaboration avec l'ennemi, fusillé (1945-1946) ; 438 606 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, vols, détention de munitions, faillite et fermeture suite à des plaintes de riverains (1934-1941) ; 958 605 - Insoumission en temps de paix (1981) ; 878 605 - Enquête de moralité, détournement de mineure (1978-1986) ; 988 605 - Expulsion de Suisse puis de France, vol à la tire, voies de fait avec arme et préméditation, vols, vols de numéraire par effraction, vol de voiture, mineur en fugue (1990) ; 658 606 - Expulsion de locataire, escroquerie, détournement de gage (1964-1971) ; 608 596 - Grivèlerie et filouterie d'aliments, vagabondage, vol dans une église (1959-1960) ; 658 596 - Abandon de famille, excitation de mineur à la débauche, conduite en état d'ivresse, accident matériel avec délit de fuite, chèque sans provision, acquisition et détention d'une arme de tir, outrage public à la pudeur (1963-1982) ; 668 596 - Découverte d'objets volés dans une voiture volée et accidentée, vol qualifié, vol avec effraction (1965) ; 678 596 - Blessures involontaires et délit de fuite, faux en écriture, violences (1966-1980) ; 698 596 - Attentat aux mœurs, vol du passeport de son fils, escroquerie, abandon du domicile conjugal suites à des violences (1968-1971) ; 648 578 - Attentat aux mœurs, vol de son portefeuille et d'un porte carte, autorisations de sortie, visite à détenu, larcin dans un grand magasin (1963-1978) ; 908 577 - Suicide par le feu (1979) ; 1028 577 - Viol et tentative (1984) ; 388 578 – Vols, révision nationalité, vols à la SNCF, naturalisation (1935-1950) ; 728 578 - Mort violente par noyade, décès de cause naturelle avant admission, décès après admission suite à une chute (1970-1971) ; 278 596 - Recherché par son père, vagabondage, vol de plantes médicinales, trafic de matières contingentées et tentative d'escroquerie, cambriolage, vol de roues de voiture, défaut autorisation de circuler (1925-1954) ; 888 610 - Vol qualifié, homicide volontaire, visite au consul de Tunisie et à celui de Maroc pour identification, recherches vaines (1979-1983).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992