du 28 mars au 17 avril

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4923W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements

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Minutes de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4923W 1-4923W30

Date

2007

Importance matérielle

5,2 ml, 30 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/03/2014

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE

du 28 mars au 17 avril

Cote/Cotes extrêmes

4923W/8

Date

2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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