Op5022 - Préfecture du Rhône - Contrôle de l'administration de la commune de Dième

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Cote/Cotes extrêmes

Op5022 / 1-Op5022/7

Date

1811-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7 articles

Origine

Rhône. Préfecture

Biographie ou Histoire

De la même façon que pour les départements, le pouvoir central effectue un contrôle de l'administration communale, toutes les affaires communales étant soumises à l'approbation du gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800).  Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation. Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l'exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu'aux lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837 par lesquelles sont codifiées les règles de la tutelle administrative. Les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 élargissent ses domaines d'intervention en transférant partiellement le pouvoir de décision à l'échelon départemental. Désormais, le préfet peut statuer sans autorisation du pouvoir central sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l'intérêt de l'État. En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture. La loi du 5 avril 1884 confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune, l'exécution de certaines décisions restant soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d'alignement, acceptation des dons et legs, budget). Le décret du 5 novembre 1926, constitue une nouvelle avancée sur la voie de la décentralisation et de la déconcentration. Les attributions gouvernementales sont réduites au profit des préfets et sous-préfets ; les délais d'exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours.

La série O regroupe les documents relatifs à l'administration des communes du département entre 1800 et 1940. Les dossiers proviennent des administrations d'État sous la tutelle desquelles étaient placées les communes : les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal dirigé par l'agent voyer en chef et chargé de l'aspect technique de la voirie.

Histoire de la conservation

La conservation de ce fonds avant son entrée aux Archives départementales du Rhône reste inconnue. Le fonds de Dième a par la suite été coté dans la sous-série OP sous les cotes OP 431 à 436. Cette sous-série est provisoire. La sous-série 2 OP concerne les dossiers provenant de la préfecture qui a la charge d'administrer les communes et d'exercer un contrôle sur elles. Avant cet instrument de recherche, la sous-série 2 OP était classée par ordre alphabétique des communes en se fiant à une feuille manuscrite qui a servi de base au précédent instrument de recherche. Les dossiers étaient conservés dans des boîtes Cauchard.

Présentation du contenu

La sous-série 2 O est constituée de dossiers en provenance de la préfecture. Il s'agit essentiellement de dossiers relatifs au contentieux entre la commune et les administrés, le personnel, les finances, les règlements de police municipale. Mais les dossiers les plus fournis sont ceux concernant les bâtiments communaux : mairie, église, presbytère, écoles, monuments commémoratifs (dont les monuments aux morts de la guerre 1914-1918) et les édifices publics (bureau de poste, halles, octrois, lavoirs, bains-douches, abattoirs). Ils abondent en rapports, devis descriptifs, correspondances et plans.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il y avait dans les registres de comptabilité des comptes de gestion relevant d'autres communes, qui ont été retirés.

Mode de classement

Le fonds a été classé selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Mots clés matières

Contentieux : correspondance, extraits du registre de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

Op5022/2

Date

1835-1879

Présentation du contenu

Caractère public d'un chemin (1835). Recours de la fabrique contre le refus de la municipalité d'entreposer dans la mairie le dais paroissial. Travaux sur le bâtiment de l'école et notamment l'installation de tuyaux de poêle.