Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Lamure-sur-Azergues.

Cote/Cotes extrêmes

00933

Autres Cotes

10C843-10C846

Date

1697-1816

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 12 décembre 1697.

Mots clés collectivités

Bureau de Lamure-sur-Azergues