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6011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Contentieux de la nationalité

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Cote/Cotes extrêmes

6011W 1-6011W71

Date

1978-2014

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

6011W47-6011W48

Date

2008

Numéros 08/2923, 08/3319, 08/1329, 08/1136, 08/5873, 08/4776, 08/247, 08/1110, 08/4765.

Cote/Cotes extrêmes

6011W48

Date

2008